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Département d’Ophtalmologie du centre médical des Aravis
645 Route de Champ Farçon, 74370 ARGONAY
Charte de conformité déontologique du CNOM
» Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :
- L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
- Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
- Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
- Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
- Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenue, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
- Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe, ni indirecte, pour le médecin ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours.
- Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
- Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.
___________________
1 Art. R.4127-19 du Code de la santé publique
2 Art. R.4127-20 du Code de la santé publique
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CNOM ethical compliance charter
The National Council of the Order of Physicians invites Internet users to exercise critical thinking on all online publications. The trust that our fellow citizens place in information from the medical profession must therefore be supported with particular attention. This is why the CNOM has asked all doctors who publish their own professional site to display the following points:
- The Internet user must be able to ensure that the site publishing health information is that of a doctor, if it presents itself as such. The doctor’s professional site must display, on the home page, a link to the Directory section of the CNOM website and a link to the dedicated page on the CNOM public site which displays the publications and ordinal recommendations relating to the medical ethics on the web.
- The doctor’s professional site must provide practical information on the address, specialty, recognized titles, mode of practice, the health establishments in which he operates, access, the situation vis-à-vis social protection.
- When health information is published on this site, the explanations must be of a purely informative nature on the diseases, the prevention, the treatments, the techniques practiced. The doctor must objectively present the advantages and possible disadvantages of the procedures, prescriptions and interventions. It must do so in a simple and educational way, and indicate, where appropriate, its sources and references. This public information can usefully supplement information previously given to a patient during a consultation. In this case, they cannot be intended to replace them. Publication and/or update dates must be mentioned.
- When the doctor is not in a position to ensure regular updates on his professional site himself, the CNOM recommends that the information should then preferably be delivered by creating links to information sites for the general public which have no interest of a commercial nature.
- When the site publishes comments, images or photographs by way of illustration, no identification of persons should be possible. These documents must not have a presentation that would be likely to suggest that the expected result will be obtained, which would be a deception, regardless of the medical or surgical field concerned.
- The site must not advertise, either directly or indirectly, for the doctor or for the organizations to which he assists.
- The doctor’s professional site must strictly respect the confidentiality of the personal data collected.
- The doctor must declare on this site his links of interest with any firm related to the field of health and care. If necessary, it specifies the financing of the site and that of its maintenance.
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1 Art. R.4127-19 of the Public Health Code
2 Art. R.4127-20 of the Public Health Code
Liens
CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr
Annuaire CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire
e-santé CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/e-sante/e-sante-1138
SNOF : http://www.snof.org
SFO : http://www.sfo.asso.fr
Clinique d’Argonay : http://clinique-d-argonay.ramsaygds.fr
Créateur du site internet : Florian Baudin
Contenu du site internet : département d’ophtalmologie du centre médical des Aravis
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