Tarifs, remboursement et dépassements d’honoraires

Secteur 1, secteur 2 : ce que cela change

Un médecin de secteur 1 applique les tarifs de l’Assurance maladie, sans dépassement (hors exigence particulière de votre part sur l’horaire ou le lieu). Un médecin de secteur 2 fixe librement ses honoraires « avec tact et mesure » ; la part qui dépasse la base de remboursement est le dépassement. Les médecins qui adhèrent à l’OPTAM s’engagent à limiter ces dépassements. Le secteur de chaque médecin est consultable dans l’annuaire santé d’Ameli.

Ce que rembourse l’Assurance maladie

Le remboursement porte sur la base de remboursement de l’acte (et non sur les honoraires facturés) : en règle générale 70 %, et 100 % dans certaines situations (affection de longue durée, maternité, CSS). Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du reste, selon votre contrat. Le dépassement n’entre pas dans la base de remboursement.

Le devis et l’information écrite

Vous êtes informé du prix avant tout acte. Lorsque les dépassements d’honoraires atteignent 70 euros, une information écrite préalable est obligatoire (devis). Les actes non remboursés par l’Assurance maladie, par exemple certaines techniques de chirurgie réfractive ou des examens de confort, doivent aussi vous être annoncés avant leur réalisation.

Cas particuliers

Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ne peuvent pas se voir appliquer de dépassement d’honoraires, sauf exigence particulière de leur part. Une consultation hors horaires habituels ou un rendez-vous demandé à une date particulière peut donner lieu à une majoration prévue par la convention. Une consultation urgente adressée par un médecin peut donner lieu à une majoration dédiée.

Nos tarifs pour les actes courants

Les prix indiqués sont les honoraires totaux pratiqués au cabinet (base de remboursement de l’Assurance maladie comprise). Le secrétariat vous renseigne sur les autres actes.

L’Assurance maladie rembourse 70 % de la base de remboursement (l’accès direct à l’ophtalmologue ne modifie pas le remboursement). Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du reste ; l’information écrite préalable est remise dès que le dépassement atteint 70 €. Pour la chirurgie réfractive : combien coûte une chirurgie réfractive ?